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Article de conditions générales
Conditions générales
Les présentes conditions contractuelles générales s’appliquent à l’ensemble des formations organisées et/ou dispensées par K-SEG SA. Elles s’appliquent également aux formations sur mesure, sauf mention contraire dans l’offre de formation sur mesure. Toute condition contraire n’est valable que par acceptation écrite de K-SEG SA. Entrée en vigueur : 16 août 2021.
1. Inscription
Le formulaire d’inscription dûment rempli et validé et/ou l’offre de formation validée, verbalement ou par écrit, constitue une reconnaissance de dettes, selon l’art. 82 LP.
L’inscription est valable pour l’intégralité de la formation.
Seules les inscriptions parvenues dans les délais sont prises en considération ; les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée et sous réserve de disponibilité. Lorsque le nombre maximal d’inscriptions a été atteint, aucune nouvelle inscription ne sera prise en compte.
Les données personnelles fournies au moment de l’inscription sont utilisées par K-SEG SA à des fins de communication. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord préalable des participant·e·s.
2. Annulation d’inscription
Tout désistement avant le début du cours ou arrêt pendant la formation doit être porté à la connaissance de K-SEG SA par lettre signature. La date du timbre postal sera considérée comme date d’annulation officielle. La dispense ou le remboursement des frais de formation s’effectue selon les modalités suivantes :
En cas d’annulation d’inscription jusqu’à 21 jours civils avant le début du cours, K-SEG SA consent à une dispense ou à un remboursement des frais de formation.
Entre 20 et 14 jour(s) civil(s) avant le début du cours, 80% des frais de formation sont dus.
Entre 13 et 1 jour(s) civil(s) avant le début du cours, la totalité des frais de formation est due.
Dès le premier jour du cours, la totalité des frais de formation est due.
En cas d’absence justifiée (maladie, accident, décès d’un·e proche) durant le cours, la totalité des frais de formation reste due.
3. Report et annulation de cours
K-SEG SA se réserve le droit de reporter ou d’annuler un cours qui ne réunirait pas assez de participant·e·s ou en cas d’absence du·de la formateur·trice. Les participant·e·s en seront informé·e·s en temps utile.
4. Exclusion d’un cours
K-SEG SA se réserve le droit d’exclure un·e ou des participant·e·s. La totalité des frais de formation reste due en cas de comportement inacceptable (retards ou absences répétés, insulte(s), agression(s), vol(s) ou dégradation(s) volontaire(s) de matériel, etc.).
5. Modalités de paiement
Les frais de formation doivent être réglés selon le délai de paiement figurant sur la facture, mais au plus tard le premier jour de la formation.
En cas de retard de paiement, des rappels pourront être envoyés et facturés. K-SEG SA se réserve le droit de transmettre ses créances à une société de recouvrement ou d’entamer une procédure de poursuite.
6. Fréquentation des cours
Chaque participant·e est tenu·e de signer une liste de présence en début de formation pour chaque demi-jour ou jour complet de formation. Une attestation de participation sera remise aux participant·e·s ayant fréquenté au moins 80% des cours, sur la base des listes de présence.
Les cours ou parties de cours manqués ne peuvent ni être rattrapés ni être compensés et ne sont pas remboursés.
7. Responsabilité
K-SEG SA décline toute responsabilité pour les objets ou vêtements déposés dans ses locaux. L’organisation des cours ne prévoit aucune couverture d’assurance en faveur des participant·e·s.
K-SEG SA décline toute responsabilité en cas d’accident dans ses locaux ou en lien avec son matériel.
8. Reproduction/enregistrements photo, vidéo et audio
Toute reproduction et/ou transmission des textes, illustrations, graphiques, images et/ou supports de cours, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de K-SEG SA et de l’auteur·trice du support.
Il est interdit de prendre des photos ainsi que d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans tous les locaux de K-SEG SA, sans autorisation écrite préalable de K-SEG SA, du·de la formateur·trice et des participant·e·s aux cours.
9. Examens
Il est de la responsabilité des participant·e·s de s’inscrire aux sessions d’examens intermédiaires ou finales, à la décharge de K-SEG SA. Il incombe aux participant·e·s de s’assurer qu’ils·elles remplissent toutes les conditions d’admission exigées par la commission des examens.
En cas d’échec aux examens, les participant·e·s se plieront aux instructions transmises par la commission des examens concernée.
10. For juridique
Toutes les relations juridiques avec K-SEG SA sont soumises au droit suisse. Pour tout litige découlant du présent contrat, les parties conviennent que le for juridique est fixé au siège de K-SEG SA.
